Salaires au 1er janvier 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La valeur de V est portée à 0,4462 € à compter du 1er juillet 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement de la valeur de V en juillet 2012

Résumé. La valeur de V est ajustée à 0,4462 € à partir du 1er juillet 2012.

La valeur de V est portée à 0,4462 € à compter du 1er juillet 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2012

Source : Légifrance