Salaires au 1er janvier 2011

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent accord prennent effet, dans les entreprises couvertes par le champ d'application de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, à compter du 1er janvier 2011, sous réserve de la publication avant cette date de l'arrêté ministériel d'extension.
A défaut, elles interviendront le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2010

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Entrée en vigueur des nouvelles règles salariales

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires dans les entreprises de prévention et de sécurité commencent le 1er janvier 2011, mais seulement si un arrêté ministériel est publié avant cette date.

Les dispositions du présent accord prennent effet, dans les entreprises couvertes par le champ d'application de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, à compter du 1er janvier 2011, sous réserve de la publication avant cette date de l'arrêté ministériel d'extension.
A défaut, elles interviendront le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 21 octobre 2010

Source : Légifrance