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Salaires au 1er janvier 2011

relatif aux salaires au 1er janvier 2011

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(1) Accord étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

(Arrêté du 14 février 2011 - art. 1)

En vigueur depuis le 21 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima conventionnels

Résumé. Un accord prévoit des augmentations de salaires minima pour les années 2011, 2012 et 2013.

Les parties conviennent de procéder à une revalorisation de l'ensemble des salaires minima conventionnels pour les 3 années 2011, 2012, 2013 comme suit :

– 2,2 % au 1er janvier 2011, sous réserve de l'entrée en vigueur du présent accord à cette date conformément aux dispositions de l'article 6 ci-après ;
– 2 % au 1er janvier 2012 ;
– 2 % au 1er janvier 2013.
Les tableaux correspondant à ces nouvelles grilles de minima conventionnels sont annexés au présent accord.
Les parties conviennent de se revoir dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur la base des minima garantis par le présent accord.

En vigueur depuis le 21 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation salariale pour les employés de la sûreté aérienne en 2011

Résumé. En 2011, les employés de la sûreté aérienne et aéroportuaire ont eu une augmentation de salaire de 0,3 % en plus des autres augmentations prévues.

Les salariés entrant dans le champ d'application de l'annexe VIII « Sûreté aérienne et aéroportuaire » bénéficieront, pour la seule année 2011, d'une majoration de 0,3 % calculée sur les salaires minima conventionnels, tels qu'issus des dispositions de l'article 1er ci-dessus, pour les coefficients concernés.
Tous les éléments de rémunération assis sur le salaire brut de base bénéficieront donc automatiquement de cette disposition.

En vigueur depuis le 21 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires en 2011

Résumé. En 2011, les salaires minimaux augmentent de 2,2%, et cette hausse s'applique aussi aux primes liées au salaire de base.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2010

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Augmentation des salaires pour la sûreté aérienne en 2011

Résumé. En 2011, les salaires des agents de sûreté aérienne et aéroportuaire augmentent de 2,2%, avec une majoration supplémentaire de 0,3% pour cette année-là.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication et extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires sera publié et déposé selon la loi, et les employeurs demanderont son extension pour qu'il s'applique à tous.

Le présent accord fera l'objet des procédures de publicité et de dépôt prévues par les articles D. 2231-2 et suivants du code du travail. Une demande d'extension sera par ailleurs déposée par la partie patronale dans les conditions décrites à l'article L. 2261-24 du code du travail.

En vigueur depuis le 21 octobre 2010

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Entrée en vigueur des nouvelles règles salariales

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires dans les entreprises de prévention et de sécurité commencent le 1er janvier 2011, mais seulement si un arrêté ministériel est publié avant cette date.

Les dispositions du présent accord prennent effet, dans les entreprises couvertes par le champ d'application de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, à compter du 1er janvier 2011, sous réserve de la publication avant cette date de l'arrêté ministériel d'extension.
A défaut, elles interviendront le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le jeudi 21 octobre 2010

Salaires au 1er janvier 2011
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe