En vigueur depuis le 1 février 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'extension d'un accord sur les salaires en Alsace
Résumé. Un accord sur les salaires minimaux des employés du bâtiment en Alsace sera demandé pour être étendu à tous.
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé.