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Salaires (Alsace)

relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011

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En vigueur depuis le 1 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ETAM du bâtiment en Alsace

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés du bâtiment en Alsace, selon leur niveau.

En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Alsace.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Alsace est fixé comme suit à compter du 1er février 2011  (1) :

(En euros.)

Niveau Salaire minimal mensuel
A 1 412,80
B 1 517,45
C 1 622,11
D 1 726,76
E 1 895,00
F 2 176,15
G 2 407,00
H 2 563,97

(1) Le deuxième alinéa de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 2 mai 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 février 2011

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Envoi de l'accord sur les salaires en Alsace

Résumé. L'accord sur les salaires en Alsace doit être envoyé à la DGT et au conseil de prud'hommes de Strasbourg.

Le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, L. 2262-8 et D. 2231-2 à D. 2231-8 du code du travail et au décret du 17 mai 2006, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg.

En vigueur depuis le 1 février 2011

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires en Alsace

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux des employés du bâtiment en Alsace sera demandé pour être étendu à tous.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

En vigueur depuis le mardi 1 février 2011

Salaires (Alsace)
Article 1er
Article 2
Article 3