Salaires (Alsace)

Article 1

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Article 1

En application des articles 8-18 et 12-8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 , concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies pour déterminer les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Alsace, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er avril 2009.

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En vigueur depuis le 1 avril 2009

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Fixation des salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment en Alsace

Résumé. Les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Alsace ont été fixés par des accords entre employeurs et salariés, à partir du 1er avril 2009.

En application des articles 8-18 et 12-8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 , concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies pour déterminer les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Alsace, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er avril 2009.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009

Source : Légifrance