Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires (Alsace)

relatif aux salaires au 1er avril 2009

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 20 juillet 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment en Alsace

Résumé. Les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Alsace ont été fixés par des accords entre employeurs et salariés, à partir du 1er avril 2009.

En application des articles 8-18 et 12-8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 , concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies pour déterminer les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Alsace, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er avril 2009.

En vigueur depuis le 1 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Alsace

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Alsace, avec des montants différents selon leur niveau et position.

Pour la région Alsace, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
― la partie fixe à 301,44 € ;
― la valeur du point à 6,08 €.

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL
minimal
(35 heures hebdomadaires)
TAUX HORAIRE
Niveau I      
Ouvriers d'exécution :      
― position 1 150* 1 349,86 8,90
― position 2 170* 1 365,03 9,00
Niveau II      
Ouvriers professionnels 185 1 426,76 9,41
Niveau III      
Compagnons professionnels :      
― position 1 210 1 578,83 10,41
― position 2 230 1 700,48 11,21
Niveau IV      
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :      
― position 1 250 1 822,14 12,01
― position 2 270 1 943,80 12,82
(*) Les coefficients 150 et 170 sont déconnectés de la grille et fixés aux valeurs indiquées.

En vigueur depuis le 1 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de l'accord sur les salaires en Alsace

Résumé. L'accord sur les salaires en Alsace doit être déposé au ministère du travail.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail.

En vigueur depuis le 1 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'accord sur les salaires en Alsace

Résumé. Les signataires veulent que l'accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en Alsace soit étendu à tous par un arrêté ministériel.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord par voie d'arrêté ministériel afin que l'ensemble des ouvriers du bâtiment de la région Alsace puisse bénéficier des dispositions de ce texte.

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009

Salaires (Alsace)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4