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Article 1

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Article 1

Le présent accord est applicable à l'ensemble des cabinets et cliniques vétérinaires et de leurs salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires n° 3282 (code NAF 852Z).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

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Champ d'application de l'accord pour les vétérinaires

Résumé. Cet accord s'applique aux cabinets et cliniques vétérinaires et à leurs employés, selon la convention collective nationale.

Le présent accord est applicable à l'ensemble des cabinets et cliniques vétérinaires et de leurs salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires n° 3282 (code NAF 852Z).

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003

Source : Légifrance