En vigueur depuis le 1 janvier 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord pour les vétérinaires
Résumé. Cet accord s'applique aux cabinets et cliniques vétérinaires et à leurs employés, selon la convention collective nationale.
Le présent accord est applicable à l'ensemble des cabinets et cliniques vétérinaires et de leurs salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires n° 3282 (code NAF 852Z).
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