RTT

Champ d'application

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord pour les vétérinaires

Résumé. Cet accord s'applique aux cabinets et cliniques vétérinaires et à leurs employés, selon la convention collective nationale.

Le présent accord est applicable à l'ensemble des cabinets et cliniques vétérinaires et de leurs salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires n° 3282 (code NAF 852Z).

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003

Champ d'application
Article 1