RTT
relatif à la réduction du temps de travail RTT
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En vigueur depuis le mercredi 19 décembre 2001
RTT
Préambule
Champ d'application
Personnel bénéficiaire
Durée de l'accord et dénonciation
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Contrôle des horaires effectués
Pause obligatoire et repos quotidien
Habillage et déshabillage
Gardes et urgences
Rémunération
Heures supplémentaires
Salariés à temps partiel
Dispositions pour les salariés cadres
Engagements relatifs à l'embauche
Suivi de l'accord
Dépôts et entrée en vigueur