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RNQSA et RNCSA pour l'année 2011

relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2011

Abrogé1 janvier 2012
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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actualisation des qualifications dans l'automobile

Résumé. Un accord a été trouvé pour mettre à jour les qualifications dans le secteur automobile, en suivant les règles établies par la convention collective et un accord national.

Vu les articles 1-23 et 1-23 bis de la convention collective,
Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007 étendu par arrêté ministériel du 23 décembre 2007, notamment ses articles 4,5,7,8 et 17 relatifs aux décisions paritaires d'actualisation du répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) et du répertoire national des certifications des services de l'automobile (RNCSA),
Vu la délibération paritaire n° 1-10 du 27 janvier 2010,
Après en avoir délibéré en commission paritaire nationale le 23 juin 2010,
il a été convenu ce qui suit :

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012

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Mise à jour des qualifications dans l'automobile

Résumé. Les nouvelles fiches de qualification pour les services automobiles remplacent les anciennes à partir de 2011.

Les 32 fiches de qualification du RNQSA ci-annexées se substitueront, au 1er janvier 2011, aux fiches correspondantes du RNQSA 2010. Les modifications apportées sont repérées en caractères italiques gras.

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur du RNCSA

Résumé. Un nouveau répertoire des certifications dans l'automobile commence le 1er janvier 2011.

Le RNCSA ci-annexé entrera en vigueur le 1er janvier 2011.

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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012

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Notification et extension d'un accord selon le code du travail

Résumé. Un accord sera notifié et déposé selon la loi, puis son extension sera demandée rapidement.

Le présent accord sera notifié puis déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du code du travail. Son extension dans les meilleurs délais sera sollicitée conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

Série 1

Abrogé1 janvier 2012

Série 2

Abrogé1 janvier 2012

Série 3

Abrogé1 janvier 2012

Série 4

Abrogé1 janvier 2012

Série 5

Abrogé1 janvier 2012

Série 6

Abrogé1 janvier 2012

Série 7

Abrogé1 janvier 2012

Série 8

Abrogé1 janvier 2012

Série 9

Abrogé1 janvier 2012

Fiches

Abrogé1 janvier 2012

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

RNQSA et RNCSA pour l'année 2011
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe - Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2011
Fiches