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RNQSA et RNCSA pour l'année 2011

Article 1er

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Article 1er

Les 32 fiches de qualification du RNQSA ci-annexées se substitueront, au 1er janvier 2011, aux fiches correspondantes du RNQSA 2010. Les modifications apportées sont repérées en caractères italiques gras.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des qualifications dans l'automobile

Résumé. Les nouvelles fiches de qualification pour les services automobiles remplacent les anciennes à partir de 2011.

Les 32 fiches de qualification du RNQSA ci-annexées se substitueront, au 1er janvier 2011, aux fiches correspondantes du RNQSA 2010. Les modifications apportées sont repérées en caractères italiques gras.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance