Abrogé1 janvier 2012
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du RNCSA
Résumé. Un nouveau répertoire des certifications dans l'automobile commence le 1er janvier 2011.
Le RNCSA ci-annexé entrera en vigueur le 1er janvier 2011.