RNCSA et RNQSA pour le second semestre 2020

Article 3

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Article 3

Les fiches A.3.5, A.6.5, A.9.5, A.12.8, AA.6.2, AA.9.2, AA.12.2, B.3.2, B.3.3, B.3.4, B.6.1, B.6.2, B.6.4, B.9.2, B.12.1, D.3.1, D.6.1, H.3.1, I.3.1, K.3.1, K.6.1, K.6.2, K.9.2, K.20.1, K.23.1, KCI1, ci-annexées sont modifiées.

Les fiches A.12.2, AA.12.2, A.20.2, C.20.1 et J.23.2, ci-annexées, sont spécifiquement modifiées afin de tenir compte de l'inscription prochaine au répertoire national des certifications professionnelles des titres à finalité professionnelle « Vendeur automobile » et « Technicien expert après-vente automobile ».

Conformément à l'accord paritaire national du 22 avril 2020, la fiche B.9.1 a fait l'objet d'une modification anticipée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

Les fiches A.3.5, A.6.5, A.9.5, A.12.8, AA.6.2, AA.9.2, AA.12.2, B.3.2, B.3.3, B.3.4, B.6.1, B.6.2, B.6.4, B.9.2, B.12.1, D.3.1, D.6.1, H.3.1, I.3.1, K.3.1, K.6.1, K.6.2, K.9.2, K.20.1, K.23.1, KCI1, ci-annexées sont modifiées.

Les fiches A.12.2, AA.12.2, A.20.2, C.20.1 et J.23.2, ci-annexées, sont spécifiquement modifiées afin de tenir compte de l'inscription prochaine au répertoire national des certifications professionnelles des titres à finalité professionnelle « Vendeur automobile » et « Technicien expert après-vente automobile ».

Conformément à l'accord paritaire national du 22 avril 2020, la fiche B.9.1 a fait l'objet d'une modification anticipée.

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