RNCSA et RNQSA pour le second semestre 2020

Article 2

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Article 2

La fiche de qualification « Tôlier ferreur » (B.3.1), ci-annexée, est supprimée au sein de la filière « Carrosserie-peinture ».

De la même manière, la fiche de qualification « Contrôleur technique des véhicules » (G.6.1), ci-annexée, est supprimée au sein de la filière « Contrôle technique ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

La fiche de qualification « Tôlier ferreur » (B.3.1), ci-annexée, est supprimée au sein de la filière « Carrosserie-peinture ».

De la même manière, la fiche de qualification « Contrôleur technique des véhicules » (G.6.1), ci-annexée, est supprimée au sein de la filière « Contrôle technique ».

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

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