RNCSA et RNQSA pour le premier semestre 2020

Article 6

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Article 6

Conformément à l'article 8 de l'avenant n° 1 du 22 février 2017 modifiant l'article 5 de l'accord paritaire national du 15 mai 2007, le présent accord paritaire national entrera en vigueur le 1er jour du 1er semestre 2020.

Il sera procédé au dépôt du présent accord paritaire national dans les meilleurs délais ainsi qu'à la demande de son extension conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un accord paritaire national au premier semestre 2020

Résumé. Un nouvel accord paritaire national entrera en vigueur le premier jour du premier semestre 2020, avec dépôt et demande d'extension rapides.

Conformément à l'article 8 de l'avenant n° 1 du 22 février 2017 modifiant l'article 5 de l'accord paritaire national du 15 mai 2007, le présent accord paritaire national entrera en vigueur le 1er jour du 1er semestre 2020.

Il sera procédé au dépôt du présent accord paritaire national dans les meilleurs délais ainsi qu'à la demande de son extension conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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