Révision et modernisation de la convention collective

Article 4

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Article 4

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2026. À l'échéance de son terme, ses dispositions cesseront automatiquement de produire leurs effets.

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur au 1er mai 2026.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Durée et entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord est signé jusqu'au 31 décembre 2026 et commence à s'appliquer le 1er mai 2026.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2026. À l'échéance de son terme, ses dispositions cesseront automatiquement de produire leurs effets.

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur au 1er mai 2026.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Source : Légifrance