Révision et modernisation de la convention collective

Article 5

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Article 5

Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision dans les conditions fixées à ce jour aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

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Révision de la convention collective

Résumé. Cet article explique comment et quand la convention collective peut être modifiée.

Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision dans les conditions fixées à ce jour aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

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