Révision et modernisation de la convention collective

Article 3.3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3.3

Les parties conviennent de faire le point sur les éventuelles incidences de l'accord durant le deuxième semestre de l'année 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des impacts de l'accord en 2026

Résumé. Les parties vont vérifier en 2026 si l'accord a des effets inattendus.

Les parties conviennent de faire le point sur les éventuelles incidences de l'accord durant le deuxième semestre de l'année 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Source : Légifrance