Révision et modernisation de la convention collective

Article 3.2

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Article 3.2

Cet accord fera l'objet d'une évaluation par les partenaires sociaux au regard des thématiques, du cadencement et de la consommation par les organisations syndicales des journées d'absence rémunérées et des éventuelles difficultés qu'elles rencontreraient dans ce cadre.

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Évaluation des journées d'absence rémunérées pour les syndicats

Résumé. Les partenaires sociaux vont évaluer l'utilisation des journées d'absence rémunérées pour les syndicats et les éventuels problèmes rencontrés.

Cet accord fera l'objet d'une évaluation par les partenaires sociaux au regard des thématiques, du cadencement et de la consommation par les organisations syndicales des journées d'absence rémunérées et des éventuelles difficultés qu'elles rencontreraient dans ce cadre.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

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