Révision du titre III de la convention

Article 8

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Article 8

Le présent accord sera, conformément aux dispositions légales, notifié aux organisations syndicales représentatives et fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Il est convenu que les signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Notification et extension d'un accord collectif

Résumé. L'accord sera notifié aux syndicats et déposé auprès des autorités compétentes, avec une demande d'extension pour le rendre obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent accord sera, conformément aux dispositions légales, notifié aux organisations syndicales représentatives et fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Il est convenu que les signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance