Révision du titre III de la convention

Article 9

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Article 9

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Dénonciation d'un accord selon le code du travail

Résumé. Un accord peut être dénoncé selon les règles du code du travail, continuant à s'appliquer jusqu'à un nouveau remplacement ou pendant un an.

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance