Révision du titre III de la convention

Article 7

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Article 7

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Les organisations représentatives conviennent de se revoir tous les ans, à compter de l'entrée en vigueur du présent accord et en liaison avec la commission de suivi, à l'occasion de réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation afin de dresser un bilan chiffré de son application et d'en assurer le suivi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Accord de convention collective avec suivi annuel

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2020, avec des réunions annuelles pour en assurer le suivi.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Les organisations représentatives conviennent de se revoir tous les ans, à compter de l'entrée en vigueur du présent accord et en liaison avec la commission de suivi, à l'occasion de réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation afin de dresser un bilan chiffré de son application et d'en assurer le suivi.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance