Révision des classifications

II. - SALAIRES MINIMA

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En vigueur depuis le 22 mai 1979

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux en 1978 et 1979

Résumé. L'article explique comment les salaires minimaux sont calculés et augmentés de 6% en décembre 1978 et septembre 1979.

A la date du 1er décembre 1978, la valeur du point mensuel en vigueur à cette date sera relevée de 6 % (1).

A la date du 1er septembre 1979, la valeur du point mensuel en vigueur à cette date sera relevée de 6 % (1).

La valeur du point sert à déterminer le salaire minimum mensuel correspondant à un coefficient hiérarchique. Elle a été fixée sur la base d'une durée du travail hebdomadaire de 40 heures, soit par mois 173,93 heures, arrondies à 174 heures.

Le salaire minimum mensuel correspondant à un coefficient hiérarchique est obtenu en multipliant la valeur du point par ce coefficient hiérarchique.

Lors de la mise en application des barèmes de minima résultant des deux revalorisations prévues aux alinéa précédents, les entreprises auront la faculté de réviser les formules de rémunération par incorporation en tout ou partie aux appointements de base, dans la limite des pourcentages ci-dessus indiqués, des autres éléments de la rémunération, à l'exclusion des primes d'ancienneté, de nuit, du dimanche, des jours fériés, d'astreinte, et des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais.

Dans les entreprises où il existe des barèmes de minima supérieurs à celui en vigueur dans la profession, l'application des mesures de revalorisation prévues aux alinéas 1 et 2 du présent article n'entraînera pas de répercussion automatique.

En vigueur depuis le 22 mai 1979

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Droit au salaire minimum annuel pour les salariés

Résumé. Les salariés de plus de 18 ans travaillant à temps plein ont droit à un salaire minimum annuel, calculé en fonction de leur temps de présence et incluant certains avantages.

Chaque salarié de plus de 18 ans travaillant effectivement sur la base d'un horaire hebdomadaire de 40 heures, présentant une aptitude suffisante et accomplissant le travail qui peut normalement être demandé à l'emploi dans lequel il est classé, a la garantie d'une rémunération minima annuelle appréciée dans le cadre de l'année civile.

En cas d'entrée ou de départ en cours d'année dans l'entreprise, le salarié a la garantie de la rémunération minimale annuelle au prorata de son temps de présence.

Pour vérifier si le salarié a bien le bénéfice de cette rémunération minimale annuelle garantie, il convient de prendre en considération tous les éléments de la rémunération, y compris les avantages en nature soumis à impôts, à l'exclusion de la prime d'ancienneté, des heures supplémentaires et des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais.

A la date du 1er octobre 1978, le montant de la rémunération minimale annuelle garantie est fixé à 27 600 F (valeur juin 1978) (1).

Les parties signataires sont d'accord pour que la rémunération annuelle garantie suive la même évolution que celle des salaires réels résultant des mesures intervenues au niveau de la profession.

Elles déclarent, en outre, leur intention de faire évoluer progressivement les salaires minima dans une proportion plus élevée et d'autant plus rapidement que la situation économique de la profession le permettra.

En vigueur depuis le 22 mai 1979

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Augmentation des salaires minimum en septembre 1979

Résumé. Un relèvement de 6 % des salaires minimum est prévu pour septembre 1979, après vérification de l'évolution du coût de la vie.

Le relèvement de 6 % applicable au 1er septembre 1979 en vertu de l'article 4 ci-dessus s'appliquera à la valeur du point en vigueur à cette date, compte tenu des mesures d'augmentation générale intervenues dans les industries chimiques, postérieurement au 1er décembre 1978.

Au cours de la première quinzaine du mois de novembre 1979, un constat sera effectué paritairement en vue de vérifier que l'évolution de la valeur du point entre le 31 décembre 1977 et le 31 août 1979 est bien égale (abstraction faite du relèvement de 6 % intervenu au 1er décembre 1978) à celle du coût de la vie mesuré par l'indice de l'INSEE pour la même période (valeur du point, décembre 1977 : 13,217 F ; indice INSEE, décembre 1977 : 189,4).

En vigueur depuis le 22 mai 1979

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Modification des salaires minima à partir de septembre 1980

Résumé. À partir du 1er septembre 1980, les salaires minima ne comprendront plus les primes et indemnités de remboursement de frais, et les entreprises pourront réviser les formules de rémunération.

A dater du 1er septembre 1980, l'article 22, paragraphe 8, des clauses communes de la convention collective sera abrogé et remplacé par la rédaction suivante :

Les taux qui figurent dans les barèmes de salaires minima hiérarchiques mensuels s'entendent à l'exclusion de toutes primes et gratifications ainsi que des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais (1).

A l'occasion de la mise en application de l'article 22, paragraphe 8 nouveau précité, les entreprises auront la faculté de réviser les formules de rémunération par incorporation, en tout ou partie, aux appointements de base des autres éléments de la rémunération, à l'exclusion des primes d'ancienneté, de nuit, du dimanche, des jours fériés, d'astreinte et des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais.

En vigueur depuis le 7 novembre 1984

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Réévaluation des salaires minima

Résumé. Chaque année en novembre, on vérifie si les salaires suivent l'évolution du coût de la vie et on négocie si nécessaire.

Au cours du quatrième trimestre de chaque année, en principe au mois de novembre, un constat sera effectué paritairement en vue de comparer l'évolution de la valeur du point mensuel et celle du coût de la vie mesuré par l'indice de l'INSEE au cours des 12 mois précédant le 1er octobre.

A cette occasion, et chaque fois que cela est nécessaire, l'ensemble du problème de l'évolution des salaires fera l'objet d'une négociation en commission paritaire.

En vigueur depuis le mardi 22 mai 1979

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