Révision des classifications

Article 3

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Article 3

Les entreprises qui, par des mesures ou accords " à valoir ", ont anticipé au niveau des coefficients les effets des relèvements de coefficients découlant de l'application du présent accord, pourront tenir compte des mesures déjà prises.

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En vigueur depuis le 22 mai 1979

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Prise en compte des mesures anticipées pour les relèvements de coefficients

Résumé. Les entreprises peuvent prendre en compte les mesures déjà prises pour anticiper les effets des relèvements de coefficients prévus par l'accord.

Les entreprises qui, par des mesures ou accords " à valoir ", ont anticipé au niveau des coefficients les effets des relèvements de coefficients découlant de l'application du présent accord, pourront tenir compte des mesures déjà prises.

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En vigueur depuis le mardi 22 mai 1979

Source : Légifrance