Révision des classifications

Article 2

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Article 2

Les nomenclatures d'emplois figurant dans les annexes " classifications " des différents avenants de la convention collective à la date de signature du présent accord sont maintenues, en tant que de besoin, jusqu'à ce que la commission prévue à l'article 10 ci-après ait terminé ses travaux.

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En vigueur depuis le 22 mai 1979

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Maintien des anciennes classifications d'emplois

Résumé. Les anciennes classifications d'emplois dans les industries chimiques restent en vigueur jusqu'à ce qu'une commission termine ses travaux.

Les nomenclatures d'emplois figurant dans les annexes " classifications " des différents avenants de la convention collective à la date de signature du présent accord sont maintenues, en tant que de besoin, jusqu'à ce que la commission prévue à l'article 10 ci-après ait terminé ses travaux.

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En vigueur depuis le mardi 22 mai 1979

Source : Légifrance