En vigueur depuis le 22 mai 1979
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien des anciennes classifications d'emplois
Les nomenclatures d'emplois figurant dans les annexes " classifications " des différents avenants de la convention collective à la date de signature du présent accord sont maintenues, en tant que de besoin, jusqu'à ce que la commission prévue à l'article 10 ci-après ait terminé ses travaux.