Révision de la structure de la convention

Article 8

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Article 8

Il est introduit dans les clauses générales de la convention collective un titre VIII intitulé « Respect de la convention collective » composé par l'article 39. Il est ainsi rédigé :
« Les parties contractantes veilleront à la stricte observation par leurs adhérents, des dispositions ci-dessus et prendront toutes mesures utiles pour en assurer le respect intégral. »

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En vigueur depuis le 11 mars 1997

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Respect de la convention collective

Résumé. Les parties d'une convention collective doivent veiller à ce que tous les membres respectent bien les règles établies et prennent des mesures pour s'assurer que cela soit fait.

Il est introduit dans les clauses générales de la convention collective un titre VIII intitulé « Respect de la convention collective » composé par l'article 39. Il est ainsi rédigé :
« Les parties contractantes veilleront à la stricte observation par leurs adhérents, des dispositions ci-dessus et prendront toutes mesures utiles pour en assurer le respect intégral. »

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En vigueur depuis le mardi 11 mars 1997

Source : Légifrance