Révision de la structure de la convention

Article 9

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Article 9

Il est introduit après les clauses générales de la convention collective un avenant I intitulé « Classifications et salaires ».

Cet avenant reprend la totalité des dispositions de l'avenant 1er de l'accord du 28 juin 1994.

Les mots « de l'article 9 des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique et des dispositions de l'article 23 des clauses générales de la convention collective » au 6e alinéa du paragraphe I.1 « Principe de classification » de l'avenant 1, de l'article 2 de l'accord du 28 juin 1994 « Classifications et salaires » sont remplacés par « de l'article 31 des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique et des dispositions de l'article 22-4° des clauses générales de la convention collective », dans l'avenant I de la présente convention.

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En vigueur depuis le 11 mars 1997

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Modification des références dans l'avenant sur les classifications et salaires

Résumé. L'article ajoute un avenant sur les classifications et salaires, en remplaçant certaines références pour les mettre à jour.

Il est introduit après les clauses générales de la convention collective un avenant I intitulé « Classifications et salaires ».

Cet avenant reprend la totalité des dispositions de l'avenant 1er de l'accord du 28 juin 1994.

Les mots « de l'article 9 des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique et des dispositions de l'article 23 des clauses générales de la convention collective » au 6e alinéa du paragraphe I.1 « Principe de classification » de l'avenant 1, de l'article 2 de l'accord du 28 juin 1994 « Classifications et salaires » sont remplacés par « de l'article 31 des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique et des dispositions de l'article 22-4° des clauses générales de la convention collective », dans l'avenant I de la présente convention.

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En vigueur depuis le mardi 11 mars 1997

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