En vigueur depuis le 11 mars 1997
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références dans l'avenant sur les classifications et salaires
Il est introduit après les clauses générales de la convention collective un avenant I intitulé « Classifications et salaires ».
Cet avenant reprend la totalité des dispositions de l'avenant 1er de l'accord du 28 juin 1994.
Les mots « de l'article 9 des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique et des dispositions de l'article 23 des clauses générales de la convention collective » au 6e alinéa du paragraphe I.1 « Principe de classification » de l'avenant 1, de l'article 2 de l'accord du 28 juin 1994 « Classifications et salaires » sont remplacés par « de l'article 31 des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique et des dispositions de l'article 22-4° des clauses générales de la convention collective », dans l'avenant I de la présente convention.