Révision de la convention collective

Article 6

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Article 6

Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2231-7 du code du travail.
Après avoir lu et paraphé chacune des 2 pages précédentes, les représentants mentionnés en première et dernière page ont approuvé et signé l'ensemble de l'accord au nom de leur organisation.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2016

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Dépôt et signature de l'accord

Résumé. L'accord est déposé et signé par les représentants après approbation, selon les règles du code du travail.

Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2231-7 du code du travail.
Après avoir lu et paraphé chacune des 2 pages précédentes, les représentants mentionnés en première et dernière page ont approuvé et signé l'ensemble de l'accord au nom de leur organisation.

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En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2016

Source : Légifrance