Revalorisation salariale (Laforcade volet 1)

Article 8

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Article 8

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2021

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Modification et dénonciation de l'accord

Résumé. L'accord peut être modifié ou annulé à tout moment, selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 2021

Source : Légifrance