En vigueur depuis le 15 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de revalorisation salariale sans durée déterminée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet, sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles.