En vigueur depuis le 28 décembre 1995
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accords et avenants sur les retraites de 1995
Résumé. L'article évoque les accords et avenants concernant la mise en œuvre des retraites, en se basant sur des textes spécifiques signés en 1995.
Vu l'accord du 2 février 1995 et plus spécialement ses articles 3, 6 et 7 ;
Vu l'avenant du 7 juillet 1995 à ce même accord ;
Vu l'état d'avancement des travaux du groupe de travail paritaire pour la mise en oeuvre de l'accord du 2 février 1995 et de son avenant,
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