Retraites complémentaires ARRCO

Champ d'application

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En vigueur depuis le 20 décembre 1991

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Champ d'application des retraites complémentaires ARRCO

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises qui suivent les règles de la convention collective des organismes de formation.

Le présent accord s'applique dans les entreprises relevant du champ d'application défini à l'article 1er de la convention collective nationale des organismes de formation (brochure n° 3249).

En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 1991

Champ d'application
Article 1