En vigueur depuis le 20 décembre 1991
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des cotisations ARRCO
Résumé. En 1992, les cotisations pour les retraites complémentaires ARRCO augmentent progressivement de 4% à 6%.
A compter du 1er janvier 1992, il est décidé, par accord contractuel, dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation, de porter le taux de cotisation de base 4 à 6 % selon le calendrier suivant :
- 1er janvier 1992 : plus 1 %, soit une cotisation de 5 % ;
- 1er janvier 1994 : plus 1 %, soit une cotisation de 6 %.
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