En vigueur depuis le 20 décembre 1991
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application des retraites complémentaires ARRCO
Le présent accord s'applique dans les entreprises relevant du champ d'application défini à l'article 1er de la convention collective nationale des organismes de formation (brochure n° 3249).