Retraite

Article 6

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Article 6

Les dispositions des articles 1er et 2 du présent accord ne sont pas applicables au personnel des entreprises de distribution cinématographique et à ces entreprises qui auraient adhéré à un autre régime de retraite complémentaire de la sécurité sociale, antérieurement à la date d'application du présent accord, étant précisé que les autres articles du présent accord leur seront applicables.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1977

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Exclusions dans un accord de retraite pour le cinéma

Résumé. Certaines entreprises de cinéma ne sont pas concernées par les articles 1 et 2 d'un accord sur la retraite, mais doivent suivre les autres règles.

Les dispositions des articles 1er et 2 du présent accord ne sont pas applicables au personnel des entreprises de distribution cinématographique et à ces entreprises qui auraient adhéré à un autre régime de retraite complémentaire de la sécurité sociale, antérieurement à la date d'application du présent accord, étant précisé que les autres articles du présent accord leur seront applicables.

Relations

cite

cite  Accord 1976-11-18 art. 1er, art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1977

Source : Légifrance