Retraite

Article 5

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Article 5

Toute organisation syndicale intéressée, non signataire, pourra, sur sa demande, adhérer au présent accord de retraite et de prévoyance.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1977

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Adhésion des syndicats à l'accord de retraite

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre l'accord de retraite et de prévoyance sur demande.

Toute organisation syndicale intéressée, non signataire, pourra, sur sa demande, adhérer au présent accord de retraite et de prévoyance.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1977

Source : Légifrance