Retraite complémentaire

Article 4

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Article 4

Seront affiliés tous les salariés âgés d'au moins 16 ans, y compris les bénéficiaires de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947.

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En vigueur depuis le 9 novembre 1988

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Affiliation obligatoire à la retraite complémentaire

Résumé. Tous les salariés de 16 ans et plus, y compris les cadres, doivent être affiliés à la retraite complémentaire.

Seront affiliés tous les salariés âgés d'au moins 16 ans, y compris les bénéficiaires de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947.

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En vigueur depuis le mercredi 9 novembre 1988

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