Retraite complémentaire

Article 3

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Article 3

Les entreprises ci-dessus énumérées adhéreront au régime de retraite complémentaire des salariés auprès de la caisse interprofessionnelle de retraite complémentaire Circo.

Cela ne pourra toutefois avoir pour effet de contraindre une entreprise régulièrement affiliée à une institution de retraite complémentaire, avant la date de signature du présent accord, à quitter celle-ci pour s'affilier à la Circo.

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En vigueur depuis le 9 novembre 1988

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Adhésion obligatoire à la Circo pour les fleuristes

Résumé. Les entreprises de fleuristes doivent adhérer à la Circo pour la retraite complémentaire, sauf si elles étaient déjà affiliées ailleurs avant l'accord.

Les entreprises ci-dessus énumérées adhéreront au régime de retraite complémentaire des salariés auprès de la caisse interprofessionnelle de retraite complémentaire Circo.

Cela ne pourra toutefois avoir pour effet de contraindre une entreprise régulièrement affiliée à une institution de retraite complémentaire, avant la date de signature du présent accord, à quitter celle-ci pour s'affilier à la Circo.

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En vigueur depuis le mercredi 9 novembre 1988

Source : Légifrance