Retraite complémentaire

Article 2

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Article 2

Il est conclu entre les parties signataires un accord national de retraite complémentaire engageant les entreprises relevant de la branche professionnelle des fleuristes exerçant les activités répertoriées selon la nouvelle nomenclature des activités économiques approuvée par le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973 sous les numéros 6446 et 7714, et concernant :

- les fleuristes en magasin ;

- les fleuristes en kiosque, bouquetières ;

- les loueurs de plantes vertes.

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En vigueur depuis le 9 novembre 1988

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Nouvel accord de retraite complémentaire pour les fleuristes

Résumé. Un nouvel accord sur la retraite complémentaire est signé pour les fleuristes, remplaçant l'ancien accord de 1972.

Il est conclu entre les parties signataires un accord national de retraite complémentaire engageant les entreprises relevant de la branche professionnelle des fleuristes exerçant les activités répertoriées selon la nouvelle nomenclature des activités économiques approuvée par le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973 sous les numéros 6446 et 7714, et concernant :

- les fleuristes en magasin ;

- les fleuristes en kiosque, bouquetières ;

- les loueurs de plantes vertes.

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En vigueur depuis le mercredi 9 novembre 1988

Source : Légifrance