Retraite complémentaire

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'adhésion des employeurs doit se faire :

- soit à la CNRB-A (section professionnelle du bois de l'association générale de retraites par répartition) ;

- CNRB-U (section professionnelle du bois de la CRI-UNIRS).

L'institution sera choisie par accord soit entre le chef d'entreprise et les délégués du personnel, soit avec le personnel à défaut de délégués.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 1962

L'adhésion des employeurs doit se faire :

- soit à la CNRB-A (section professionnelle du bois de l'association générale de retraites par répartition) ;

- CNRB-U (section professionnelle du bois de la CRI-UNIRS).

L'institution sera choisie par accord soit entre le chef d'entreprise et les délégués du personnel, soit avec le personnel à défaut de délégués.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1962

Source : Légifrance