Retraite complémentaire

Institution

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En vigueur depuis le 1 janvier 1962

L'adhésion des employeurs doit se faire :

- soit à la CNRB-A (section professionnelle du bois de l'association générale de retraites par répartition) ;

- CNRB-U (section professionnelle du bois de la CRI-UNIRS).

L'institution sera choisie par accord soit entre le chef d'entreprise et les délégués du personnel, soit avec le personnel à défaut de délégués.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1962

Institution
Article 3