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Retraite complémentaire

relatif à la retraite complémentaire

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1962

Retraite complémentaire
Objet
Champ d'application professionnel et territorial
Institution
Salariés relevant de l'accord
Cotisation
Entreprises ayant déjà adhéré à une institution de retraite ou ayant un régime d'entreprise
Avantages antérieurs
Durée, dénonciation, révision
Date d'application
Dépôt aux prud'hommes