En vigueur depuis le 1 janvier 1962
Le présent accord qui se substitue à l'accord du 30 décembre 1961 prendra effet au 1er janvier 1962.
Retraite complémentaire
Le présent accord qui se substitue à l'accord du 30 décembre 1961 prendra effet au 1er janvier 1962.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1962
Le présent accord qui se substitue à l'accord du 30 décembre 1961 prendra effet au 1er janvier 1962.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1962
Source : Légifrance