Retraite complémentaire

Durée, dénonciation, révision

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En vigueur depuis le 1 janvier 1962

Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans. Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction par période annuelle, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des organisations signataires effectuée, avec préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à toutes les organisations signataires.

Il sera révisable à tout moment au gré des parties signataires.

Les discussions devront s'engager dans les 30 jours suivant la demande de révision.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1962

Durée, dénonciation, révision
Article 8