Retraite complémentaire (ARRCO)

Article 3

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Article 3

Article 3

Conformément à l'annexe I du règlement intérieur de l'ARRCO, il est précisé que la validation des services passés accomplis dans la profession est la même, que l'entreprise soit en activité ou ait disparu.

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En vigueur depuis le 10 décembre 1991

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Validation des services passés pour la retraite ARRCO

Résumé. L'article précise que la validation des années de travail pour la retraite complémentaire ARRCO est la même, peu importe si l'entreprise existe encore ou non.

Article 3

Conformément à l'annexe I du règlement intérieur de l'ARRCO, il est précisé que la validation des services passés accomplis dans la profession est la même, que l'entreprise soit en activité ou ait disparu.

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En vigueur depuis le mardi 10 décembre 1991

Source : Légifrance