En vigueur depuis le 10 décembre 1991
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation des services passés pour la retraite ARRCO
Article 3
Conformément à l'annexe I du règlement intérieur de l'ARRCO, il est précisé que la validation des services passés accomplis dans la profession est la même, que l'entreprise soit en activité ou ait disparu.