Retraite complémentaire (ARRCO)

Article 1er

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Article 1er

Article 1

A compter du 1er janvier 1992 et pour les salariés visés à l'article 3 des dispositions communes de la convention collective nationale de l'industrie laitière, le taux contractuel minimum de cotisation de l'employeur aux institutions de retraite complémentaires relevant de l'ARRCO est fixé à 2,25 % du montant des salaires, dans les limites et conditions prévues par le régime.

Le taux est porté à 2,50 % à compter du 1er octobre 1992.

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En vigueur depuis le 10 décembre 1991

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Taux de cotisation ARRCO pour les salariés de l'industrie laitière

Résumé. L'article fixe le taux minimum de cotisation des employeurs pour la retraite complémentaire ARRCO, passant de 2,25% à 2,50% en octobre 1992.

Article 1

A compter du 1er janvier 1992 et pour les salariés visés à l'article 3 des dispositions communes de la convention collective nationale de l'industrie laitière, le taux contractuel minimum de cotisation de l'employeur aux institutions de retraite complémentaires relevant de l'ARRCO est fixé à 2,25 % du montant des salaires, dans les limites et conditions prévues par le régime.

Le taux est porté à 2,50 % à compter du 1er octobre 1992.

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En vigueur depuis le mardi 10 décembre 1991

Source : Légifrance