Retraite complémentaire Agirc-Arrco

V. Dispositions finales

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de groupes de travail pour la solidarité des retraités

Résumé. Des groupes de travail vont être créés pour améliorer l'aide aux retraités Agirc-Arrco.

Les organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel signataires conviennent de mettre en place d'ici la fin du premier semestre 2024 un groupe de travail paritaire chargé de définir des dispositifs de solidarité en direction des allocataires du régime Agirc-Arrco, articulés avec les dispositifs déjà existants au sein du régime.

Les organisations se saisiront des résultats de ce travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et révision de l'accord Agirc-Arrco

Résumé. L'accord de retraite complémentaire Agirc-Arrco dure 4 ans et se termine en 2026, mais certains articles sont permanents.

10.1. À l'exception des articles 2 et 3 qui sont conclues pour une durée indéterminée et devront faire l'objet d'une transcription dans l'ANI du 17 novembre 2017 par la commission paritaire définie à l'article 129 dudit accord, le présent accord est conclu pour une durée de quatre ans. Il arrive à échéance le 31 décembre 2026. Il peut être révisé selon les dispositions de la loi en vigueur à la date de cette révision.

10.2. Les signataires demandent aux pouvoirs publics, dans le cadre des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, l'extension et l'élargissement du présent accord.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

V. Dispositions finales
Article 9
Article 10