Retraite complémentaire Agirc-Arrco

Article 6

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Article 6

Pour chacun des exercices 2023 à 2026 inclus, la dotation de gestion est fixée par le conseil d'administration de la fédération, dans une volonté d'efficience, selon la trajectoire prévue dans les contrats d'objectifs et de moyens en cours.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Fixation de la dotation de gestion pour les retraites complémentaires (2023-2026)

Résumé. De 2023 à 2026, la dotation de gestion pour les retraites complémentaires sera fixée par le conseil d'administration pour être plus efficace.

Pour chacun des exercices 2023 à 2026 inclus, la dotation de gestion est fixée par le conseil d'administration de la fédération, dans une volonté d'efficience, selon la trajectoire prévue dans les contrats d'objectifs et de moyens en cours.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance