Responsabilité sociétale des entreprises

Article 2

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Article 2

Cet accord s'inscrit dans une démarche d'amélioration constante.
Les sources utilisées pour renseigner les différents indicateurs peuvent être renouvelées lorsque celles-ci ne sont plus pertinentes ou devenues inexistantes.
Lorsque les sources le permettent, les indicateurs sont présentés :

  • sur un nombre minimum de 5 années successives ;
  • en comparaison à d'autres secteurs d'activité lorsque cette comparaison existe et est pertinente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 avril 2011 · Dernière version le 10 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indicateurs de responsabilité sociétale

Résumé. Les entreprises doivent régulièrement mettre à jour leurs indicateurs de performance pour mieux suivre leur responsabilité sociale et environnementale.
Cet accord s'inscrit dans une démarche d'amélioration constante.
Les sources utilisées pour renseigner les différents indicateurs peuvent être renouvelées lorsque celles-ci ne sont plus pertinentes ou devenues inexistantes.
Lorsque les sources le permettent, les indicateurs sont présentés :

  • sur un nombre minimum de 5 années successives ;
  • en comparaison à d'autres secteurs d'activité lorsque cette comparaison existe et est pertinente.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2014

Modifié parResponsabilité sociétale des entreprisesart. 2 (VNE) : Modification des règles de présentation des indicateurs

En résumé. L'article précise désormais les conditions de mise à jour des sources des indicateurs et ajoute une obligation de présentation sur plusieurs années avec possibilité de comparaison sectorielle.

En vigueur du jeudi 7 avril 2011 au mercredi 9 juillet 2014

Source : Légifrance